J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510555A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Calas (Michèle), greffière du premier grade au tribunal d'instance de Foix, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers.

Mme Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure, adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers.